Parties communes vs parties privatives
Communes : caisson moteur, gaines verticales dans les courettes, sortie en toiture. Décision : assemblée générale. Coût : charges générales. Privatives : bouches dans chaque appartement, branchements en plafond. Coût : chaque copropriétaire.
Entretien obligatoire annuel
L'arrêté du 27/04/2009 impose un entretien annuel de la VMC collective si elle dessert des logements avec gaz. Cet entretien est à la charge du syndic, refacturé en charges générales. Tarif moyen : 30-80€/lot/an.
Remplacement du moteur
Décision en AG à la majorité de l'article 24 (majorité simple). Coût refacturé en charges générales. Budget moyen : 800-2500€ selon caisson, soit 30-100€/lot pour 25 lots.
Rénovation complète du réseau
Décision en AG à la majorité de l'article 25 (majorité absolue) si modification de la consistance ou amélioration. Aides cumulables : MaPrimeRénov' Copropriétés + CEE. Sur une rénovation à 30 000€, le reste à charge tombe souvent à 12-18 000€.
Que faire si le syndic est négligent
Faire constater par huissier l'absence d'entretien, mettre en demeure par LRAR, exiger une AG extraordinaire avec point à l'ordre du jour. En dernier recours : action en responsabilité contre le syndic. Notre service contrat propose un suivi spécial copropriétés avec rapport annuel.