Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS Les Services Français (le « Prestataire »), exploitant la marque OnAspireTout, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
Le Prestataire propose des services de nettoyage, d'installation, de dépannage et d'entretien de VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) sur Paris et l'Île-de-France.
Tout devis remis par le Prestataire est valable 30 jours. La commande devient ferme à la signature du devis par le Client et l'acceptation expresse des présentes CGV.
Les prix sont indiqués TTC, TVA en vigueur applicable. Sauf accord particulier, le paiement intervient à la fin de l'intervention par espèces (dans la limite légale), chèque, virement ou carte bancaire. Pour les contrats d'entretien, prélèvement mensuel par SEPA.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les urgences sont traitées sous 24 à 48h. Pour les installations, le délai est convenu lors de la signature du devis.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, pour les services dont l'exécution a commencé avec son accord exprès et préalable et qui a expressément renoncé à son droit de rétractation, ce droit ne peut être exercé.
La responsabilité du Prestataire est limitée à la valeur de la prestation réalisée. Elle ne peut être engagée pour les conséquences d'un usage non conforme du matériel installé ou d'un défaut d'entretien postérieur à l'intervention.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est consultable sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
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