Cadre réglementaire complet de la VMC en France : DTU 68.3, arrêté du 24 mars 1982 (débits réglementaires), RE2020, obligations d'entretien selon le type d'installation.
La ventilation des logements est encadrée en France depuis l'arrêté du 24 mars 1982, qui impose un renouvellement d'air mécanique et permanent dans toutes les pièces du logement.
Les débits minimaux à extraire varient selon la pièce :
Le DTU 68.3 (norme française d'installation de VMC) définit les règles techniques de pose : matériaux, dimensionnements, étanchéité, débits, fixations. Toute installation conforme y répond.
La réglementation environnementale 2020 (en vigueur pour le neuf) impose une étanchéité à l'air renforcée et favorise la VMC double flux (récupération de chaleur).
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