Le cadre légal
Le décret 87-712 liste les réparations locatives (à la charge du locataire). La loi 1989 impose au bailleur de fournir un logement décent avec une ventilation suffisante. Tout ce qui n'est pas locatif relève donc du propriétaire.
À la charge du locataire
- Nettoyage régulier des bouches d'extraction (tous les 6 mois)
- Remplacement des filtres en double flux (tous les 12 mois)
- Petit dépoussiérage des entrées d'air (fenêtres)
- Signalement immédiat de tout dysfonctionnement
À la charge du propriétaire
- Remplacement du moteur en cas de panne
- Réparation ou remplacement des conduits
- Mise aux normes (DTU 68.3, RE2020 si applicable)
- Entretien annuel d'une VMC gaz (arrêté 27/04/2009 — obligatoire)
- Diagnostic en cas d'humidité persistante
Cas litigieux
Quand le locataire n'a pas nettoyé les bouches pendant 3 ans et que la VMC tombe en panne : la jurisprudence considère qu'il y a une part de responsabilité locataire (réduction d'indemnisation possible). À l'inverse, un locataire ne peut pas être tenu pour responsable du vieillissement normal du moteur.
Conseil pour les bailleurs
Prendre un contrat d'entretien annuel au nom du propriétaire — environ 15-25€/mois — supprime 90% des litiges et constitue une preuve de diligence en cas de procédure.